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La décision fera date dans l’histoire du piratage. Le 13 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné à 3 ans de prison ferme et 150 000 d’amende M.Jolicoeur, créateur canadien du site de liens « torrent » T411. Mais c’est surtout le montant des dommages et intérêts que ce dernier devra régler qui impressionne : 471 millions d’euros ! Un montant qu’il devra verser au secteur du cinéma, notamment le studio américain Warner et les Français Pathé, Gaumont, UGC et Film24, dont les œuvres ont pu être piratées via T411. À cela s’ajoutent 18 millions d’euros pour les représentants du secteur musical, principalement la SACEM, qui représente les auteurs et compositeurs de musique en France. C’est la condamnation la plus lourde jamais prononcée en matière de contrefaçon en ligne dans l’Hexagone.